NEKOARA

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Conditions Générales de Ventes

1. Présentation de l’entreprise

Nekoara est une activité d’accompagnement en aménagement, décoration et optimisation des espaces de vie et de travail.

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

  • le conseil en aménagement et décoration,
  • les visites conseil,
  • les dossiers d’analyse et de recommandations,
  • la réalisation de plans et visuels,
  • le sourcing et la recherche de mobilier et décoration,
  • l’accompagnement à l’achat de mobilier de seconde main,
  • l’installation et la mise en scène,
  • l’accompagnement à l’intégration des animaux dans les espaces de vie et de travail.

Les coordonnées complètes de l’entreprise, le numéro SIRET ainsi que les informations légales seront ajoutés lors de l’immatriculation de l’activité.

  • Nom / prénom ou raison sociale,
  • Adresse,
  • Numéro SIRET,
  • Statut juridique,
  • Assurance professionnelle,
  • TVA applicable,
  • Médiateur de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nekoara réalise ses prestations auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations réalisées par Nekoara sont des prestations de conseil, d’accompagnement et d’assistance à la conception d’espaces.

Sauf mention contraire indiquée au devis, les prestations ne comprennent pas :

  • la réalisation de travaux,
  • la maîtrise d’œuvre,
  • la coordination de chantier,
  • les interventions techniques réglementées,
  • les travaux électriques,
  • les travaux de plomberie,
  • les modifications structurelles du bâti.

Nekoara ne réalise pas de travaux nécessitant une assurance professionnelle spécifique liée au bâtiment.

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant le contenu de la mission, les modalités d’intervention et les conditions financières.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme validée à réception :

  • du devis signé,
  • et, le cas échéant, du versement de l’acompte indiqué au devis.

Toute demande complémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire

Les prix sont exprimés en euros.

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.

Sauf mention contraire :

  • un acompte peut être demandé avant le démarrage de la mission,
  • le solde est payable à réception de facture.

En cas de retard de paiement, Nekoara se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Nekoara ne pourra être tenue responsable des retards liés notamment :

  • aux délais de réponse du client,
  • à l’indisponibilité de certains éléments,
  • aux délais de livraison des fournisseurs,
  • aux aléas liés à la seconde main,
  • ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Dans le cadre des prestations de sourcing et de délégation d’achats, Nekoara peut proposer des éléments neufs ou de seconde main.

Les éléments de seconde main peuvent présenter des traces d’usage, variations d’aspect ou défauts mineurs compatibles avec leur état et leur ancienneté.

Le client reconnaît accepter les caractéristiques propres aux objets de seconde main.

Sauf accord contraire, les achats sont réalisés pour le compte du client.

Nekoara agit comme intermédiaire de recherche, de sélection et d’accompagnement à l’achat.

Nekoara ne pourra être tenue responsable :

  • des vices cachés,
  • de l’usure normale,
  • des défauts non visibles au moment de l’achat,
  • des litiges liés aux plateformes de vente entre particuliers.

Nekoara peut procéder à l’installation et à la mise en place des éléments décoratifs et du mobilier.

Les prestations n’incluent pas :

  • les travaux nécessitant le perçage du bâti,
  • les interventions électriques,
  • les raccordements techniques,
  • les installations soumises à réglementation.

La fixation simple d’éléments décoratifs légers peut être réalisée lorsque cela est prévu au devis.

Nekoara est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les recommandations formulées sont réalisées sur la base des informations transmises par le client et des contraintes visibles lors des visites.

La responsabilité de Nekoara ne pourra être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme des recommandations,
  • de modification des lieux après intervention,
  • de dégradation indépendante de la prestation,
  • ou de mauvaise exécution par un tiers.

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission,
  • garantir l’accès aux lieux,
  • signaler toute contrainte technique connue,
  • et valider les propositions dans des délais raisonnables.

Le client reste seul décisionnaire des achats, travaux et aménagements réalisés.

Pour les clients particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Le client peut toutefois demander le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

En cas d’annulation après validation du devis :

  • les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées resteront dues,
  • les achats engagés pour le compte du client devront être remboursés.

Les documents, visuels, plans, recommandations et contenus réalisés par Nekoara restent la propriété intellectuelle de Nekoara.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.

Sauf opposition écrite du client, Nekoara pourra utiliser des photographies des projets réalisés à des fins de communication et de présentation de son activité.

Aucune information personnelle ou adresse précise ne sera communiquée sans accord du client.

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Nekoara s’engage à respecter la confidentialité des données transmises.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.